Les TPE ayant subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en raisons des inondations dans le Nord-Pas-De-Calais entre novembre 2023 et janvier 2024 peuvent bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 5 000 €.

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Les entreprises de 50 salariés et plus ont jusqu’au 1-3-2024 pour déclarer les résultats de leur index de l’égalité professionnelle femmes-hommes sur leur site Internet.

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En réponse à une question qui lui a été posée, le Gouvernement a répondu qu’il n’envisageait pas d’autoriser la déduction de la TVA sur les dépenses d’hébergement du personnel des entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

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La Commission européenne vient d’adopter un règlement accordant aux agriculteurs européens une exemption partielle de la règle de conditionnalité relative aux terres mises en jachère.

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La Cour de cassation juge que le sous-traité entaché de nullité peut être confirmé si le sous-traitant exécute volontairement les travaux en connaissance du vice affectant son contrat, en l’espèce l’absence de délivrance de la caution par l’entreprise principale.

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